Lexique de A à Z
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A
- Abandon de créance
- Acte (assez rare) par lequel un créancier renonce au remboursement de son crédit.
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C
- Capacité de remboursement (ou taux d'endettement)
- L’accumulation des crédits peut réduire considérablement sa capacité de remboursement mensuelle. La norme moyenne avant de contracter un nouveau crédit est de
33% du revenu. Mais elle peut atteindre des niveaux beaucoup plus importants. D’où la nécessité d’avoir recours au rachat de crédit.
- Commission de surendettement
- La Banque de France assure le secrétariat de la commission de surendettement. Chaque département possède une antenne qui doit étudier les dossiers des particuliers
confrontés à un endettement excessif. La commission peut orienter le dossier vers une procédure amiable* ou une procédure de rétablissement personnel*.
- Courtier
- C'est un intermédiaire indépendant, comme Crédit Immobilier Direct, chargé par son client de rechercher, de préparer ou de faciliter la conclusion d'un contrat
de rachat de crédit par exemple. Mais il exerce dans divers autres domaines : assurance crédit, crédit immobilier…
- Crédit à la consommation
- Il s'agit d'un crédit accordé aux particuliers désirant acquérir des biens de consommation qu'ils ne peuvent régler comptant. Ce type de crédit est
distribué par les banques, les organismes spécialisés, mais aussi par les grandes surfaces grâce à leurs cartes de fidélité.
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D
- Différentiel de charge
- Le différentiel de charge correspond à la différence entre les charges actuelles de l'emprunteur et ses charges futures une fois qu'il aura réalisé son projet.
NB : Un différentiel de charge trop important peut occasionner un refus de crédit, même si l'endettement est inférieur aux critères de l'organisme préteur.
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E
- Echéance
- C'est une date à laquelle un emprunteur se doit de rembourser le capital prêté, partiellement ou en totalité et d'en payer les intérêts.
- Encours
- Il représente le montant total des crédits souscrits par un emprunteur. Il est calculé à un moment donné : il est donc variable.
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F
- FCC (Fichier Central des Chèques impayés)
- Fichier géré par la Banque de France dans lequel figurent toutes les personnes frappées d'une interdiction d'émettre des chèques ainsi que les personnes ayant fait un
usage abusif de leur carte bancaire.
-
- FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers)
- Fichier géré par la Banque de France, qui centralise les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers. Il conserve aussi les mesures
adoptées par les commissions d'examen des situations de surendettement et les mesures de redressement judiciaire civil.
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I
- Insolvable
- Se dit d'une personne qui ne dispose pas de moyens financiers lui permettant de rembourser ses crédits. Un rachat de crédit peut dans certains cas être la solution pour retrouver
un budget équilibré.
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L
- Loi Lagarde
- Le 2 juillet 2010, la Loi Lagarde a été publiée au Journal Officiel. Cette loi est une vaste réforme portant sur le crédit renouvelable et sur sa distribution, mais aussi sur l'assurance de prêt et la prise en charge des victimes du surendettement.
- Loi Neiertz
- Loi qui vise à protéger l'emprunteur en développant la prévention du surendettement. Elle a également pour but de mettre en place des procédures de
règlement du surendettement et responsabiliser davantage les organismes préteurs.
- Loi Scrivener
- La loi Scrivener a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle s'applique à tous les crédit immobiliers d'un montant supérieur à
21 500 €.
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P
- Procédure amiable
- La commission de surendettement peut décider de mettre en place une procédure amiable pour une personne qui ne peut plus faire face à ses créances. La décision est
basée sur la bonne foi des particuliers et fait souvent suite à un « accident de la vie ».
La procédure amiable repose sur la négociation d'un plan de recouvrement susceptible d'être accepté par le débiteur et ses créanciers. Si aucun arrangement
ne peut être trouvé, le juge peut imposer ses recommandations.
- Procédure de rétablissement personnel
- Dans le cas où la situation du débiteur se trouve irrémédiablement compromise, le juge peut prononcer l'effacement des dettes, après liquidation des biens entraînant
la vente des actifs saisissables.
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R
- Rachat de crédit (ou refinancement de crédit, restructuration de crédit)
- L'opération de rachat de crédit est généralement effectuée par un courtier, ce qui simplifie considérablement les démarches et augmente les chances
d'acceptation du dossier. Elle consiste à regrouper tous les crédits d'un emprunteur en un seul ayant des mensualités inférieures.
- Remboursement de crédit par anticipation
- L'emprunteur a la possibilité de rembourser partiellement ou totalement le capital restant dû avant la dernière échéance prévue dans le contrat de
crédit. Ce remboursement peut donner lieu à des pénalités.
- Résiduel (ou reste à vivre)
- Le résiduel représente les revenus de l'emprunteur une fois soustrait les charges de remboursement de crédit.
Attention, un résiduel trop faible peut constituer un motif de refus au même titre que le surendettement.
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S
- Surendettement
- C'est la situation dans laquelle se retrouve un particulier, qui a contracté un ou plusieurs crédits et qui est dans l'impossibilité de faire face à ses remboursements.
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Stop Surendettement
Refinancement
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